La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises est un courant relativement jeune. Il est donc intéressant de voir si les choses ont déjà bougé ou non d’un point de vue juridique. Existe-t-il des obligations légales en termes de RSE pour les entreprises ? Des certifications ? Des labels… ? Ou bien seulement des recommandations en la matière ? Quelles sont les organisations qui défendent et promeuvent le concept de responsabilité sociétale ?
En effectuant des démarches sur le net, on peut se rendre rapidement compte que les questions relatives à la RSE sont vraiment d’actualité. En effet, de nombreux organismes nationaux et internationaux se préoccupent de ces questions. On peut tout d’abord citer les nations unies qui se sont emparées de cette questions notamment au travers du GRI « Global Reporting Initiative » et du pacte mondial « Global Compact ». Au sommet de Johannesbourg en 2002, de nombreuses questions au sujet de la thématique de la RSE ont également été abordées. La Banque Mondiale n’est pas en reste puisqu’elle a publiée des recommandations et propose des cours pour sensibiliser les entreprises en matière de RSE. L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a formulé de simples recommandations, mais est précurseur car certains papiers datent de 1976 !
Ensuite, on peut citer les initiatives de l’U.E (union Européenne) qui défend la RSE au travers de son premier livre vert en 2001. Un programme spécifique a même été dédié aux PME (petites et moyennes entreprises) car il ne faut pas oublier que celles-ci représentent la majeure partie du tissu économique européen.
Comme vous pouvez le constater, une grande partie des organismes les plus reconnus à l’échelle internationale s’est emparée de cette question. Même si le mouvement semble s’accentuer depuis quelques années, c’est une bonne chose que l’entreprise « sociétale » soit reconnue et soutenue par ces organismes qui établissent un cadre, une base pour développer et promouvoir ces questions.
Désormais, si l’on se penche plus sur les normes, certifications et autres labels, on peut remarquer que les organisations ont été moins fertiles comparées aux recommandations et autres « guidelines ». A notre connaissance, il n’existe toujours pas d’obligation légale à proprement parler en responsabilité sociétale. Il existe plutôt des référentiels (comme le GRI par exemple), ou encore le « standard SA 8000 » (ou Social Accountability Standard 8000) qui a été initié par le Council on Economic Priorities. Ce dernier est en revanche plutôt axé sur les conditions de travail, l’interdiction du travail forcé, ou encore de l’embauche d’enfants…
Un des référentiels qui est clairement reconnu à l’échelle internationale est l’ISO (International Organizational for Standardization). Cet organisme a mis sur pied plusieurs normes relatives à notre sujet.
Pour commencer, on peut citer la norme ISO 14001 qui est plus orientée sur l’impact de l’activité des entreprises sur l’environnement. Ensuite, et plus récemment (1er novembre 2010), la norme ISO 26000 a été publiée. Celle-ci se concentre sur les notions de gouvernance, d’éthique et d’une manière plus élargie sur la responsabilité sociétale des entreprises. On peut donc se rendre compte au travers de ces deux normes de l’évolution du débat et des sujets de réflexion en ce qui concerne la responsabilité des entreprises. Il y a d’abord eu une prise de conscience en matière d’écologie, puis le débat a doucement glissé vers une approche plus générale incluant toutes les parties prenantes de l’entreprise (les enjeux sociétaux). Par contre, la norme ISO 26000 intitulée « Responsabilité sociétale des organisations », à l’inverse d’autres normes ISO, n’est pas une norme certifiable, il s’agit plutôt d’une approche (avec des lignes directrices) proposée aux entreprises pour qu’elles puissent se considérer comme appartenant au mouvement de responsabilité sociétal.
On se rend bien compte que les autorités légales n’ont pas toujours sauté le pas pour imposer certains critères. En même temps, on peut se demander si ça serait vraiment une bonne chose que la responsabilité sociétale se traduise dans nos textes de lois. Cela s’est bien fait en matière de responsabilité écologique. Les entreprises les plus polluantes doivent désormais rendre des comptes. Il existe même un marché pour le CO2. Néanmoins, serait-il vraiment possible d’imposer des règles applicables à toutes les entreprises ? N’existe-t-il pas des spécificités sectorielles, ou des différences de taille d’entreprise qui ne permettraient pas une application générale ?
La RSE semble pour le moment plutôt considérée comme une « way of life » des entreprises. C’est un concept volontaire. Chaque entreprise devant adapter cette démarche à son rythme et selon sa culture. On ne peut pas vraiment imposer à une entreprise de développer des partenariats et prendre en considérations les parties externes si elle ne le souhaite pas ! On ne peut pas imposer à une équipe dirigeante, et de facto, à une organisation toute entière d’adopter cet état esprit. Le plus intelligent à notre sens serait de persister dans cette démarche de prise de conscience, montrer au top management des entreprises qu’une telle approche ne peut être que bénéfique pour leur organisation (et aussi pour leurs actionnaires). Pour ce faire, il faut continuer d’aborder ce sujet sur la place publique, organiser des forums, meetings avec les entreprises, et bien sûr aborder le sujet de la responsabilité sociétal dans les universités et écoles de commerce. C’est le meilleur moyen de faire évoluer les mentalités et ainsi rendre notre monde meilleur.
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