Responsabilité sociale d’entreprise : le cadre juridique

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises est un courant relativement jeune. Il est donc intéressant de voir si les choses ont déjà bougé ou non d’un point de vue juridique. Existe-t-il des obligations légales en termes de RSE pour les entreprises ? Des certifications ? Des labels… ? Ou bien seulement des recommandations en la matière ? Quelles sont les organisations qui défendent et promeuvent le concept de responsabilité sociétale ?

En effectuant des démarches sur le net, on peut se rendre rapidement compte que les questions relatives à la RSE sont vraiment d’actualité. En effet, de nombreux organismes nationaux et internationaux se préoccupent de ces questions. On peut tout d’abord citer les nations unies qui se sont emparées de cette questions notamment au travers du GRI « Global Reporting Initiative » et du pacte mondial « Global Compact ». Au sommet de Johannesbourg en 2002, de nombreuses questions au sujet de la thématique de la RSE ont également été abordées. La Banque Mondiale n’est pas en reste puisqu’elle a publiée des recommandations et propose des cours pour sensibiliser les entreprises en matière de RSE. L’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a formulé de simples recommandations, mais est précurseur car certains papiers datent de 1976 !

Ensuite, on peut citer les initiatives de l’U.E (union Européenne) qui défend la RSE au travers de son premier livre vert en 2001. Un programme spécifique a même été dédié aux PME (petites et moyennes entreprises) car il ne faut pas oublier que celles-ci représentent la majeure partie du tissu économique européen.

Comme vous pouvez le constater, une grande partie des organismes les plus reconnus à l’échelle internationale s’est emparée de cette question. Même si le mouvement semble s’accentuer depuis quelques années, c’est une bonne chose que l’entreprise « sociétale » soit reconnue et soutenue par ces organismes qui établissent un cadre, une base pour développer et promouvoir ces questions.

Désormais, si l’on se penche plus sur les normes, certifications et autres labels, on peut remarquer que les organisations ont été moins fertiles comparées aux recommandations et autres « guidelines ». A notre connaissance, il n’existe toujours pas d’obligation légale à proprement parler en responsabilité sociétale. Il existe plutôt des référentiels (comme le GRI par exemple), ou encore le « standard SA 8000 » (ou Social Accountability Standard 8000) qui a été initié par le Council on Economic Priorities. Ce dernier est en revanche plutôt axé sur les conditions de travail, l’interdiction du travail forcé, ou encore de l’embauche d’enfants…

Un des référentiels qui est clairement reconnu à l’échelle internationale est l’ISO (International Organizational for Standardization). Cet organisme a mis sur pied plusieurs normes relatives à notre sujet.

Pour commencer, on peut citer la norme ISO 14001 qui est plus orientée sur l’impact de l’activité des entreprises sur l’environnement. Ensuite, et plus récemment (1^er novembre 2010), la norme ISO 26000 a été publiée. Celle-ci se concentre sur les notions de gouvernance, d’éthique et d’une manière plus élargie sur la responsabilité sociétale des entreprises. On peut donc se rendre compte au travers de ces deux normes de l’évolution du débat et des sujets de réflexion en ce qui concerne la responsabilité des entreprises. Il y  a d’abord eu une prise de conscience en matière d’écologie, puis le débat a doucement glissé vers une approche plus générale incluant toutes les parties prenantes de l’entreprise (les enjeux sociétaux). Par contre,  la norme ISO 26000 intitulée « Responsabilité sociétale des organisations », à l’inverse d’autres normes ISO, n’est pas une norme certifiable, il s’agit plutôt d’une approche (avec des lignes directrices) proposée aux entreprises pour qu’elles puissent se considérer comme appartenant au mouvement de responsabilité sociétal.

On se rend bien compte que les autorités légales n’ont pas toujours sauté le pas pour imposer certains critères. En même temps, on peut se demander si ça serait vraiment une bonne chose que la responsabilité sociétale se traduise dans nos textes de lois. Cela s’est bien fait en matière de responsabilité écologique. Les entreprises les plus polluantes doivent désormais rendre des comptes. Il existe même un marché pour le CO2. Néanmoins, serait-il vraiment possible d’imposer des règles applicables à toutes les entreprises ? N’existe-t-il pas des spécificités sectorielles, ou des différences de taille d’entreprise qui ne permettraient pas une application générale ?

             La RSE semble pour le moment plutôt considérée comme une « way of life » des entreprises. C’est un concept volontaire. Chaque entreprise devant adapter cette démarche à son rythme et selon sa culture. On ne peut pas vraiment imposer à une entreprise de développer des partenariats et prendre en considérations les parties externes si elle ne le souhaite pas ! On ne peut pas imposer à une équipe dirigeante, et de facto, à une organisation toute entière d’adopter cet état esprit. Le plus intelligent à notre sens serait de persister dans cette démarche de prise de conscience, montrer au top management des entreprises qu’une telle approche ne peut être que bénéfique pour leur organisation (et aussi pour leurs actionnaires). Pour ce faire, il faut continuer d’aborder ce sujet sur la place publique, organiser des forums, meetings avec les entreprises, et bien sûr aborder le sujet de la responsabilité sociétal dans les universités et écoles de commerce. C’est le meilleur moyen de faire évoluer les mentalités et ainsi rendre notre monde meilleur.

L'investissement socialement responsable

Mais qu’est-ce que l’investissement socialement responsable ? Pour faire simple, on peut considérer que c’est la traduction financière de la responsabilité sociétale des entreprises. En effet, avec la prise de conscience actuelle des différents acteurs sur les marchés financiers en termes de responsabilité sociétale, les choses commencent à évoluer et des fonds d’investissement spécialisés dans ce domaine ont récemment vu le jour.

Définition de l’investissement socialement responsable :

 "Application des principes du développement durable à l’investissement. Approche consistant à prendre systématiquement en compte les trois dimensions que sont l’environnement, le social/sociétal et la gouvernance (ESG) en sus des critères financiers usuels. Les modalités de mise en œuvre peuvent revêtir des formes multiples fondées sur la sélection positive, l’exclusion ou les deux à la fois, le tout intégrant, le cas échéant, le dialogue avec les émetteurs". L'Association Française de la Gestion financière

Certes, la finalité de ces fonds est de faire des profits, mais la démarche n’en reste pas moins louable. C’est une façon de contribuer au développement de la responsabilité sociale des entreprises puisque celles-ci,  pour obtenir de nouveaux capitaux auront certainement tendance à long terme à se parer de social et de sociétal pour attirer l’attention de ces fonds qui collectent de plus en plus d’argent. En amont, les gestionnaires de fonds responsables vont promouvoir leurs produits et donc solliciter l’intérêt des investisseurs institutionnels ainsi que des particuliers. On peut même parler de cercle vertueux : les investisseurs, prenant conscience de l’importance des aspects sociétaux vont se tourner vers ces fonds, qui se verront donc doter de plus de capitaux à investir dans des entreprises, qui seront donc de plus en plus nombreuses à adopter une démarche sociétale. Attention ! Nouvelle bulle spéculative en perspective ! Même si la responsabilité sociétale rend la finance plus attrayante, cette dernière n’est toujours pas parfaite !

Pour certains, l’ISR est même « la déclinaison financière et spéculative du développement durable ».

On considère qu’il existe 4 formes d’ISR :

Premièrement, les fonds socialement responsables qui intègrent des critères sociaux et environnementaux d’évaluation d’entreprise en plus, bien évidemment, des critères financiers classiques.

Ensuite, on peut également citer les fonds thématiques. Ces derniers investissent leurs fonds dans des domaines propices à la société (économies solidaires, énergies alternatives).

Les fonds d’exclusion, qui ressemblent beaucoup aux fonds thématiques, se contentent de ne pas investir dans les secteurs tels que le pétrole, l’armement, le jeu, le tabac…

Enfin, les fonds dits « d’engagement actionnarial », s’impliquent vraiment dans les décisions de gestion de l’entreprise par le biais de droits de vote en assemblées générales. Comme ça, c’est plus facile d’exiger la mise en place et l’application d’une politique de responsabilité sociale forte.

A l’heure actuelle, les montants investis au travers de l’ISR en France sont de l’ordre de 32,6 milliards d’euros (fin septembre 2009). Au Canada, l’étude intitulée « Revue de l’investissement socialement responsable »  a estimé à près de 609 milliards de dollars le montant des capitaux investis au Canada en 2008. Il est clair que le Canada fait partie des pays en avance sur le sujet, au même titre que de nombreux pays scandinaves. Néanmoins, on peut tout de même se demander si les critères d’appartenance à l’ISR sont les mêmes partout. A notre avis, une transparence et une harmonisation doivent être mise en place pour éviter les dérives et faire en sorte que l’investissement socialement responsable ne devienne pas un pur outil marketing…

Pour en savoir plus :

http://www.lefigaro.fr/sicav/2010/01/13/04006-20100113ARTFIG00645-l-investissement-responsable-veut-seduire-le-grand-public-.php

http://www.jdf.com/sicav-fcp/2010/01/29/02010-20100129ARTJDF00049-linvestissement-socialement-responsable-a-la-cote.php

http://www.socialinvestment.ca/French/documents/ISRRevue.pdf

http://www.socialinvestment.ca/documents/NewsreleaseSRIReview_30April2009_French.pdf

La mesure de la performance

Pour compléter le précédent article « L’audit de la performance sociale comme outil de mesure interne. », je vais continuer à vous parler de la mesure de la performance sociale. Je vais donc parler plus précisément de la mise en place cette mesure. L’auteur du live « Tableaux de bord sociaux: pilotage, animation, décision », Bernard Martory, nous explique les 4 questions que doivent se poser un gestionnaire avant d’essayer de mesurer leur performance sociale.

• ·         La performance est-elle héritée ou intrinsèque ? (Toute organisation hérite de son environnement des conditions favorables ou défavorables au développement de sa performance intrinsèque. Faut-il en tenir compte et comment le faire ?)

• ·         Quelle performance mesurer ? S’agit de performance individuelle, du groupe de travail (service, sous unité), ou de la performance de l’entreprise dans son ensemble ?

• ·          Performance immédiate et à long terme ? (Le choix de la référence temporelle est très importante : Cherche-t-on l’efficacité immédiate ou l’efficacité différée ? En l’occurrence dans le cas de la performance sociale il ne vaut mieux pas se limiter à l’année, mais aller chercher plus loin dans l’avenir)

• ·         Performance apparente ou réelle ? (La performance se détermine par d’autres facteurs, comme l’ajout de compétences externes, les investissements matériels ou financiers, et non pas uniquement le travail.)

 Ensuite ce qu’il nous explique c’est que la performance sociale n’est pas une réduction des coûts. La performance s’apprécie selon l’efficacité ou l’efficience :

• ·         L’efficacité : l’atteinte des objectifs. Si l’organisation atteint ses objectifs, elle est performante. Ex : si je cherche à avoir 10 % de rejet de CO2 en moins et que j’y arrive, je considère que j’ai été efficace. Même si pour y arriver, j’ai du dépenser deux fois le budget alloué.

• ·         L’efficience : C’est le rapport entre les résultats et les moyens mis en œuvre pour l’atteindre. Ex : Je n’ai pas diminué mes rejet de 10 %, mais de seulement 5%. Mais pour y arriver, je n’ai utilisé qu’un quart de mon budget.

A cela, on peut rajouter la pertinence. C’est le fait d’aligner les résultats obtenus avec les objectifs stratégiques.

Ces concepts sont finalement ceux retenus dans une évaluation purement économique, mais ils se doivent d’être appuyés dans le cadre d’une performance sociale. Il faut intégrer ces composantes : on ne peut pas avoir des objectifs sociaux irréalistes, ou demander trop de ressources pour être « rentable ».

Pour finir, l’auteur nous indique une liste non exhaustive d’indicateurs à suivre :

-% de salariés sur des métiers clés n’ayant pas eu de formation au cours des 3 dernières années

-Ecarts plan de formation/réalisations

-Qualité du recrutement : Nombre de candidatures examinées/Nombre d’entrées

-Coût moyen d’un recrutement

 -Nombre d’erreur de paie/Nombre de bulletins

-Degré d’utilisation des tableaux de bord sociaux

-…

La performance sociale est une donnée nouvelle, mais elle prend de plus en plus de place dans la recherche aujourd’hui. Elle n’est pas intégrée uniquement au département RH d’une entreprise, mais doit devenir un axe stratégique dans l’entreprise.

La responsabilité sociale vue par Bombardier

Pour changer un peu, voici une vidéo de Bombardier qui illustre très bien ce qu'est la performance sociale pour eux. Certes, c'est un peu long et ça relève vraiment de la campagne de communication...mais ça vaut vraiment le détour. Enjoy !

La performance sociale : une aberration ?

La lecture d’un éditorial de journal (lien en fin de l’article) m’a amené à réfléchir sur ce sujet : La performance sociale est-t-elle une aberration ? Sémantiquement tout d’abord. On parle d’une performance, mais qu’est ce qu’une performance ? On peut dire qu’il s’agit d’un résultat obtenu par un sportif dans une compétition. Ici il s’agit d’entreprise, donc on pourrait dire que c’est un résultat obtenu ou mesuré. La performance sociale est donc la mesure d’un résultat social. Ce volet se retrouve donc cote à cote avec le volet économique d’une entreprise, tel un simple instrument de mesure comme pourrait l’être la rentabilité ou l’excédent brut d’exploitation. Or on oublie que la ressource humaine n’est pas aussi simple à comprendre que les matières premières. Elle est composée d’affects, de désirs, de sentiments, de motivations…  On réduit l’humain à un instrument de performance. Mais que fait-on d’une usine moins performante ? On la ferme. Que fait-on d’un produit moins rentable ? On arrête sa production. Donc que se passera t il avec une performance sociale diminuée…

C’est là que le raisonnement de l’auteur ne tient plus la route. Car il parle de jeter  l’instrument non performant. Or ce n’est tout simplement pas possible, car il fait l’amalgame entre la performance économique et la performance sociale. Car on voit bien comment augmenter une rentabilité, en supprimant les éléments non rentables. Mais la performance sociale ne fonctionne pas de cette façon. On ne peut pas l’améliorer en licenciant les salariés. Cela produirait l’effet inverse par ailleurs. Car une usine qui ferme n’a pas d’impact moral sur une autre usine. Or un licenciement impacterait tous les autres salariés, les maintenant sous pression et donc diminuant la performance sociale de l’entreprise. Une augmentation ne peut venir qu’en améliorant le présent et le futur. Au lieu de fermer l’usine, on va investir dedans pour la rendre plus compétitive. C’est seulement sur ce point que ces deux performances se rejoignent. 

L’auteur nous parle aussi des différentes études qui développent le sujet de l’aliénation du travail, de l’augmentation de la souffrance, et de la tristesse. Et c’est justement pour cela qu’il faut mettre en place des indicateurs interne pour suivre le « bien être » des salariés. Car c’est finalement ça l’ordre des choses : on constate, on mesure, on amène des mesures correctives. 

La performance sociale n’est donc pas une aberration. C’est un réel progrès pour l’entreprise, mais il ne faut pas que cela se limite à de simples mesures. 

Article du Monde

Les limites de la performance sociale

Le cas de la société Alcan est très intéressant, et en l’occurrence il est clairement mis en évidence que la responsabilité sociétale peut être bénéfique et donc performante. Néanmoins, l’implication des différents partenaires a été possible car chacun y a vu un intérêt et l’importance de cette société dans ce bassin économique est évidente. Mais qu’en est-il dans un bassin plus complexe, comme une métropole par exemple ? Est-il possible de déterminer un accord de base entre différents acteurs tels ceux cités dans l’exemple et se mettre d’accord sur des principes, processus et des résultats ? Dans un bassin économique plus dense, il est beaucoup plus difficile de cerner l’impact de chaque société. De plus, il y a beaucoup trop d’acteurs et donc de variables à prendre en compte. La consultation de chacun d’entre eux pour déterminer des objectifs communs serait bien trop long et bien trop compliqué ! En effet, si l’on se base sur la démarche adoptée par Alcan, la responsabilité sociétale implique de travailler de concert avec la communauté et pour se faire de mettre en place des instances consultatives ou des comités. Comment faire pour déterminer tous les groupes de travaux, élire les personnes « clés » qui siègeront dans ces organismes ?

L’entreprise n’est plus considérée comme cloisonnée, elle interagit avec son environnement extérieur, c’est un fait. Pour autant, mettre en place des comités pour chaque projet (qui a un impact sur l’environnement externe à l’entreprise) revient un peu à alourdir le fonctionnement de l’organisation et donc affaiblir sa capacité d’adaptation. Toujours sur cet aspect, je trouve également que cet alourdissement contribue dans une certaine mesure à politiser l’objet social de l’entreprise. L’autonomie reste à mon avis la clé de la réactivité et du changement. Certes, l’entreprise doit être responsable d’un point de vue économique, juridique, social, environnemental et sociétal. Cela semble éventuellement faisable pour des enjeux majeurs qui ont donc une portée sur le long-terme.

Autre limite : En cas de crise ou de problème majeur, comment l’organisation est-elle censée réagir ? Doit-elle  consulter l’ensemble de la communauté (ou des commissions la représentant) ?

Dernier élément qui a, je pense, son poids en pratique : L’entreprise Alcan est une entreprise qui a toujours été relativement prospère d’un point de vue économique. En effet, avant son rachat en 2007 par Rio Tinto, Alcan était le 3eme leader mondial dans le domaine de la fabrication et commercialisation de produits en aluminium, et le leader mondial des technologies d’électrolyse pour la production d’aluminium primaire. Le marché de l’aluminium est certainement très concurrentiel, mais il est en forte croissance, et il me semble évident que la société Alcan possédait une assise financière confortable au moment des différentes négociations avec les partenaires extérieurs, lui permettant certaines largesses. Cela lui a finalement été profitable, mais le pari était tout de même osé car il était difficile de prévoir les conséquences de ses actes dans un environnement purement social. Le résultat aurait pu être bien moins glorieux avec les mêmes moyens employés !

Finalement, toutes les entreprises n’auraient peut-être pas pu se permettre d’avoir l’audace de la compagnie Alcan, et ce, pour les raisons énumérées ci-dessus (tension financières, impossibilité de se projeter sur long terme, marchés instables, difficultés à cerner les objectifs communs, complexité du bassin économique, secteur d’activité concerné…)

Responsabilité sociale externe : Le cas de la société Alcan

Afin de compléter le billet du 17 février dernier « Responsabilité sociale : prise en compte des acteurs externes », je vous propose cette fois-ci de prendre un exemple concret de relation sociétale entre une entreprise et sa communauté externe afin de mettre en évidence plus simplement les enjeux de la responsabilité sociale.

                Ce billet est basé sur un article de recherche s’intitulant : « Les 3 C de la performance sociale organisationnelle (PSO) » (article disponible ici). L’exemple développé dans cette étude est d’autant plus intéressant qu’il se base sur une entreprise d’origine canadienne, Alcan (détenue depuis 2007 par Rio Tinto) dont un des complexes est implanté dans la collectivité régionale du Saguenay-Lac-Saint-Jean pour produire de l’aluminium première fusion.

Un bref historique est tout d’abord nécessaire pour comprendre le cas : le gouvernement du Québec a confié en 1926 le contrôle exclusif d’un gisement d’aluminium a la société Alcan et ce pour une période de 50 ans.  L’entreprise a en contrepartie comme seule obligation de désenclaver d’un point de vue économique cette région qui a, à l’époque des faits, a un fort taux de chômage. 

Dans un premier temps, l’entreprise prend comme habitude de régler les différends avec ses partenaires externes locaux en les achetant (contrats donnés à de petites sociétés locales, dons, entretiens de certains bâtiments communautaires…). En bref, l’entreprise achète littéralement la paix sociale et étend son réseau d’influence (implications dans les conseils d’administration, édition du journal de l’entreprise…). On peut donc parler de « ville-compagnie », comme mentionné dans l’article.

Ensuite, un premier changement intervient. La communauté devient plus réfractaire envers la société Alcan, pour des raisons entre autres politiques et sociales. La logique de la collectivité change. Dans les 70 c’est le développement des groupes environnementaux et des groupes d’extrême-gauche prônant la lutte des classes, ce qui va se traduire par plusieurs grèves…Les 2 acteurs sont en pleine confrontation.

Cette période de turbulence va finir par éclater en crise. A ce stade, les points de vue sont totalement divergents. La collectivité n’est plus du tout satisfaite et veut être traitée sur le même pied d’estale. Les politiques locales s’assurent de bien propager leur mécontentement. De son côté, la compagnie souhaite redéfinir les rôles et responsabilités de chacun.

Le passage de la période de crise à la phase d’élaboration d’un nouveau modèle de gouvernance s’appuie sur des concepts de rapprochement. L’entreprise suggère de mettre en place un certain nombre de partenariats, d’abord axé sur le développement durable. Cela va se traduire par le développement d’une société de création d’entreprises, la conciliation et le respect d’orientations économiques et écologiques des collectivités dans lesquelles la compagnie est établie. Des exercices basés sur le « brainstorming » sont mis en place par la société pour aider les différentes institutions régionales à mieux cerner leur mission...

Enfin, dans les années quatre-vingt-dix, la relation entre les deux acteurs prend une nouvelle envergure. Alcan, avant la construction d’un nouveau complexe effectue une consultation auprès du milieu. Cette démarche lui semble être la plus propice pour que son projet soit accepté d’un point de vue économique, environnemental et social. Des forums sont mis en place pour échanger sur les prérogatives de chacun. Des objectifs quantifiables sont fixés et de réels efforts de la part de la société témoignent de sa volonté de travailler de concert avec la communauté. Au final, Alcan n’est plus le seul acteur à détenir la gouvernance. Les représentants extérieurs occupent une place centrale. 

« Ensemble, ils assument la gouvernance. Cela suggère une lecture des relations « entreprise et société » moins orientée vers l’entreprise. Il y a une forme de déplacement des frontières. »

Je trouve ce cas très bien construit puisqu’il met en évidence les différentes étapes et mutations de la relation entre la compagnie Alcan et les autorités locales (la communauté). Au début, la relation est très paternaliste, la société s’occupant de tout, la communauté se laissait porter par celle-ci. Ensuite, les mœurs ont évolué et la communauté à souhaiter s’affranchir du joug de la compagnie Alcan, ce qui a abouti à une crise. Pour régler les conflits, Alcan a commencé à mieux répartir la richesse créé et s’est préoccupée des enjeux environnementaux pour que les générations futures ne subissent pas la surexploitation actuelle des ressources. Enfin, après s’être intéressée à l’environnemental, la société a développé un réel partenariat, qualifié de PaRTenalisme dans le texte.

Au final, l’entreprise par cette démarche n’a fait que pérenniser son implantation dans la région sans que cela se fasse au détriment de la rentabilité économique et financière de cette dernière. Au contraire, la communauté sera dans le futur certainement plus encline à accepter des projets émis par Alcan puisque ces acteurs externes seront réellement impliqués dans celui-ci.

« Ainsi, si l’entreprise répond aux demandes des autres acteurs (aspects esthétiques, retombées régionales, emplois, etc.) et qu’en échange, ces derniers se préoccupent d’efficacité, de qualité et de rentabilité, tous les partenaires impliqués participent à la performance sociale, sociétale et globale de l’arène de gouvernance. »

On peut affirmer pour conclure que l’entreprise Alcan a su faire preuve d’un niveau de responsabilité sociale important. Elle a su faire preuve de pro activité et ainsi développer un savoir-faire à l’échelle de la région qui possède indéniablement une valeur inestimable ! Beaucoup d’entreprises pourraient (et devraient) s’inspirer de la démarche d’Alcan pour améliorer leur impact sociétal, d’autant plus que la société évolue dans le secteur primaire, souvent sujet à des conflits environnementaux et sociaux. Espérons simplement que le rachat d’Alcan par la multinationale anglo-australienne Rio Tinto ne viendra compromettre cet équilibre et ainsi détruire tout le travail accompli par les différents acteurs pendant de longues années !